J.O. 298 du 23 décembre 2007
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Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
NOR : DEVN0773453A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2334-7 ;
Vu le décret no 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé « Parc amazonien de Guyane » ;
Vu le décret no 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux,
Arrêtent :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les superficies classées en coeur du parc national de la Réunion sont calculées par l'Institut géographique national à partir de sa base de données BD TOPO.
Les superficies classées en coeur du parc amazonien de Guyane sont calculées par l'Institut géographique national à partir de sa base de données BD CARTO en prenant en compte les effets de la sphéricité de la Terre. »Article 2
La liste des superficies communales classées en coeur de parc national figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2007 susvisé est complétée comme suit :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
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JO no 298 du 23/12/2007 texte numéro 9
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Article 3
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa